Agence immobilière CLOVIS immo Soissons
 
Votre Partenaire Conseil Immobilier à Soissons et ses environs
Depuis 2006 à votre Service pour tous vos projets immobiliers à Soissons
 
CLOVIS immo Soissons, agence immobilière précurseur de la web agence 
L'agence CLOVIS immo de Soissons est en effet une des toutes premières agences immobilières créée en 2006
sans vitrine ni pas de porte au centre ville comme les agences immobilières traditionnelles,
lançant ainsi en France le concept précurseur de l'agence sans vitrine ou de la web agency
qui depuis 2006 a fait des émules partout en France avec le développement
des agences immobilières sur Internet !
 
Mentions légales
AGENCE IMMOBILIÈRE SOISSONS
 
CLOVIS immo 20 rue Quinquet 02200  Soissons - France
 
Entreprise individuelle - RCS Soissons n° 448288498 - Code APE 6831Z
Carte professionnelle  'Transactions sur immeubles et fonds de commerce''
n° CPI 0201 2018 000 025 564 délivrée par la CCI de l’Aisne.

         
 

 
Médiateur à la consommation
MEDIMMOCONSO - Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX
 Site : https://medimmoconso.fr
 

Hébergement du site
OVH - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.  SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z 
 

Responsabilité Civile Professionnelle 'Loi Hoguet'

contrat RCP n° 127.124.693 par l'intermédiaire de
 

L'entreprise adhère à OGALIA-OMGA de Picardie
Organisme de Gestion Agréé des Libéraux, Indépendants et Agricoles

 
Décret n° 79 – 638 du 27 juillet 1979
Membre d’un Centre de Gestion Agréé par l’Administration fiscale,
le règlement des sommes dues par chèques libellés à mon nom est accepté.



Les activités de l'agence CLOVIS immo Soissons :
 
 Vente immobilière Soissons - Achat immobilier Soissons
Estimation de biens immobiliers Soissons - Locations immobilières Soissons

L'agence CLOVIS immo intervient sur la Ville de Soissons
et sur les communes du GRANDSOISSONS Agglomération :

28 communes  - Population (INSEE) : 51 783 habitants - Superficie : 180,96 km²
    Acy - Bagneux -  Belleu - Berzy-Le-Sec -  Billy-Sur-Aisne - Chavigny
    Courmelles - Crouy - Cuffies - Cuisy-En-Almont - Juvigny - Leury
    Mercin-Et-Vaux - Missy-Aux-Bois - Noyant-Et-Aconin - Osly-Courtil - Pasly
    Ploisy - Pommiers - Septmonts - Serches - Sermoise -  Soissons
    Vauxbuin - Vauxrezis - Venizel - Villeneuve-Saint-Germain - Vregny

En fonction de la nature du bien à vendre CLOVIS immo
peut intervenir sur demande partout dans l'Aisne et sur les départements limitrophes,
la Ville de Soissons dans l'Aisne (02) étant géographiquement proche de l'Oise (60) et de la Marne (51).

Toutes ces secteurs sont à moins de 35 km de Soissons :

 Villers-Cotterêts en direction de Paris
Largny-sur-Automne - Vivières - Puiseux-en-Retz - Coyolles - Villers-Cotterêts
Fleury - Dampleux - Boursonne et Autheuil-en-Valois (Oise) - La Ferté-Milon
Marolles (Oise) - Oigny-en-Valois

 Ambleny en direction de Compiègne
Fontenoy - Osly-Courtil - Ressons-le-Long - Ambleny     Pernant
Montigny-Lengrain - Saint-Bandry - Saconin-et-Breuil

 Coucy-le-Châteaux en direction de Saint-Quentin
Folembray - Coucy-la-Ville - Champs - Jumencourt
Coucy-le-Château-Auffrique - Pont-Saint-Mard - Crécy-au-Mont

Chavignon en direction de Laon
Merlieux-et-Fouquerolle -  Chaillevois - Royaucourt-et-Chailvet
Urcel - Vaudesson - Pargny - Chavignon - Aizy-Jouy - Filain

Braine en direction de Reims
Vasseny - Chassemy - Brenelle - Augy
Braine - Courcelles-sur-Vesle - Cerseuil -Limé

Hartennes-et-Taux en direction de Château-Thierry
Villemontoire - Buzancy - Chacrise - Parcy-et-Tigny - Droizy
Hartennes-et-Taux - Grand-Rozoy - Launoy

 Fère-en-Tardenois et ses environs
Saponay - Loupeigne - Mareuil-en-Dôle - Villeneuve-sur-Fère
Seringes-et-Nesles - Villers-sur-Fère Fère-en-Tardenois - Beuvardes
Le Charmel - Fresnes-en-Tardenois
 

Mandat 'Loi Hoguet'
LE MANDAT EST OBLIGATOIRE
LE MANDAT REND LE BON DE VISITE OBLIGATOIRE
 

La profession d'agent immobilier est régie par la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
 (dite 'loi Hoguet') et son Décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972

 
Pour négocier ou s’entremettre,

Le titre d’agent immobilier est protégé et ne peut être
attribué qu’à une personne détentrice de la carte de transaction
 sous peine d’une amende de 7 500 euros et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite Loi Élan



Aucune introduction de Clientèle ne pourra se faire
sans un mandat préalable de l'une ou l'autre des parties
numéroté et porté au Registre des mandats de l'agence.


Commissions & Honoraires
1) Location de biens à usage d’habitation
La part du locataire est inférieure ou égale à un plafond au m² (décret du 1er août 2014). 
La loi Alur publiée en mars 2014 a introduit un plafonnement du montant des frais d'agence pour le locataire depuis le 15 septembre 2014.
Ces plafonds sont fixés en fonction de la surface habitable du logement loué ainsi que de la zone géographique ou celui-ci est situé.

Honoraires charge locataire (honoraires plafonnés)
- Visites, constitution du dossier, rédaction de bail : 12 € TTC/m² de surface
(dans les zones au marché locatif très tendu (zone Abis Duflot et PTZ)
- Visites, constitution du dossier, rédaction de bail : 10 € TTC/m² de surface habitable
(dans les zones au marché locatif tendu communes où s'applique l'encadrement Duflot des loyers et la taxe sur les logements vacants (hors zone Abis)
- Visites, constitution du dossier, rédaction de bail : 8 € TTC/m² de surface habitable
(dans les autres zones)
- Etat des lieux : 3 € TTC/m² de surface habitable.

Honoraires charge propriétaire bailleur (honoraires libres)
- Frais de recherche et de négociation : ½ mois de loyer hors charges
- Visites, constitution du dossier, rédaction de bail : 8 € TTC/m² de surface habitable
- Etat des lieux : 3 € TTC/m² de surface habitable

2) Location de biens à usage professionnel ou commercial
Honoraire de négociation : la commission est un montant forfaitaire négocié entre les parties à la signature du mandat sur une base jusqu’à 15% TTC maximum du montant des loyers de la 1ère période triennale, le plus souvent à la charge du preneur, sauf convention contraire.

3) Vente immobilière
- Biens à usage d’habitation / mandants vendeurs « particuliers » :
La commission est un montant forfaitaire déterminé entre les parties à la signature du mandat sur une base jusqu'à 10% TTC maximum du prix de vente.
La commission est généralement à la charge du vendeur comprise dans le prix affiché, sauf convention contraire.

- Biens à usage professionnel, / mandants vendeurs « professionnels » :
La commission est un montant forfaitaire déterminé entre les parties à la signature du mandat sur une base jusqu'à 15% TTC maximum du prix de vente. 
La commission est généralement à la charge du vendeur comprise dans le prix affiché, sauf convention contraire.

- Minimum facturable : 5 000 € TTC

4) Avis de valeur  :  sur proposition tarifaire (avec remise d’un écrit)

5) Autres prestations  :  sur proposition tarifaire